DÉBROUSSAILLAGE
Le débroussaillage permet de se prémunir des incendies et feux de forêts afin d’assurer la sécurité de tous.
Il est important de réguler la végétation présente dans vos talus, parcelles, propriétés, en coupant broussailles, arbustes, herbes sèches, végétaux morts, créant ainsi une barrière naturelle à la propagation du feu et facilitant l’intervention des services de secours.
Un espace extérieur bien entretenu diminue les dégâts occasionnés lors du passage des flammes, surtout lorsque ces dernières sont proches des habitations.
Comme l’article L 322-1 et suivants du Code forestier
La réglementation définie les surfaces à débroussailler :
- 50 mètres de profondeur autour des constructions, même au-delà de la limite de la propriété.
- 10 mètres de profondeur de part et d’autre des voies privées d’accès.
- La totalité de la parcelle lorsqu’elle est située en zone urbaine d’un document d’urbanisme, qu’elle sert d’assiette à une ZAC ou à un lotissement, un camping ou du caravaning.
Pour tenir vos obligations légales contactez-nous pour toute demande d’intervention.
En savoir plus sur le débroussaillage obligatoire https://paca.chambres-agriculture.fr/nos-services/reglementaire/location-des-terres-agricoles/obligation-dentretien-et-de-debroussaillage
